Monsieur Lapinou tout doux est une micro entreprise enregistré sous le numéro de SIRET 88997382200014

tenue par la créatrice située L'escargotière 58200 Cosne Cours sur Loire

Monsieur Lapinou vous propose :

- des produits numériques : il s'agit de patron et de tutoriel couture téléchargeable au format PDF.

- des tissus.

CONDITIONS :

LES CGV s'appliquent sur l'intégralité du site de Monsieur Lapinou tout doux.

L'acheteur doit prendre connaissance des CGV AVANT achat.

Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site.

Les CGV sont appliquées à la passation de commande.

Tout manquement de la part du vendeur à l'une de ses obligations ne pourra en aucun cas être interpreté par l'acheteur comme une renonciation aux CGV.

En somme le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment sans préavis.

Les CGV alors appliquées entrent en vigueur à la date de paiement de la commande.

Produits et services :

L'intégralité des services et produits proposés sur le site de Monsieur Lapinou tout doux sont concernés par les CGV.

PRODUITS ET SERVICES par catégorie (vente de tissus / vente de patrons, etc...)

Toute reproduction des patrons à des fins commerciales sont interdites, propriété exclusive à Monsieur Lapinou tout doux.

Les patrons sont exclusivements vendus sous format de fichier PDF (produits dématérialisés) en téléchargement.(lien reçu par mail)

Aucune impression papier ne sera envoyée au client.

Enfin suite art. 293B du CGI MLTD n'est pas soumise a la TVA.

Concernant les articles en précommandes, les mesures sont toutes données à plus ou moins le centimètre près.

Concernant les articles de précommandes l'expedition est sous réserve de stock dans le cas ou les articles précommandés ne soient pas disponibles les commandes de ces mêmes articles se veront annulées et donc remboursées.

Vos Creations :

Rubrique répertoriant vos créations issues des patrons de MLTD, par des créatrices ayant accepté leur publication sur le site et sur les réseaux sociaux.

Tarifs :

Les prix sont communiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), les prix sont variables d'un jour à l'autre, aussi le prix valable est celui passé le jour de la commande.

Les autres devises seront EXCLUSIVEMENTS acceptées par PAYPAL.

pour rappel de l'art 293B du CGI MLTD n'est pas soumise à la TVA appartenant au régime de la micro-entreprise.

Réglements acceptés :

Les règlements par carte bancaire sont acceptés via la plateforme de paiment du site internet.

Les règlements par virement bancaire (nécessitant RIB ou IBAN) sont acceptés.

Livraisons :

Les livraisons sont en deux catégories :

-Les Livraisons dites "standard" nécéssitant un coli à l'envoi seront expédiées par les services postaux ou transporteur Mondial relay, les prix des expéditions dépendront de la commande.

-Les Livraisons dites "dématérialisées" seront téléchargeables le jour de l'achat (pour les virement bancaire le téléchargement sera disponible à la reception de paiement).

-Pour des raisons évidentes de logistique les panneaux de tissus peuvent etre pliés en fonction de leur taille (enveloppe plastique souple), aucun retours ne seront acceptés pour cette même raison.

-Tout délais d'expéditions sont calculés sur la base des jours ouvrés soit du lundi au vendredi hors jours fériés.

-Les délais d'expéditions sont effectifs au moment du paiement et non à la commande.

-Le client prend connaissance que les délais de livraisons dépendent du contenu de la commande, en clair le délai le plus long sera le délai appliqué.

-Concernant les PRECOMMANDES, le client prend connaissance que dans le cas d'un retard de livraison du fournisseur supérieur à 45 jours ouvrés, MONSIEUR LAPINOU TOUT DOUX s'engage à rembourser la commande à la demande du client.

-Concernant les retours, le client prends connaissance que ceux ci sont à sa charge.

-Concernant les retours sur les articles de précommandes les retours ne seront pas accéptés aussi aucun remboursements ne sera envisageable.

-Concernant les retours sur les articles téléchargeables les retours ne seront pas accéptés aussi aucun remboursements ne sera envisageable.

-Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle lié a la COVID19 MONSIEUR LAPINOU TOUT DOUX prend toutes les mesures nécessaires lors de ses expéditions.

-Le client prendra aussi en compte les différents emballages disponibles afin de lui permettre de choisir une protection plus importante de son colis ou non (emballage carton) moyennant un surcout.

-Toutes commandes effectuées sur le site de Monsieur Lapinou Tout Doux devront ètres vérifiées dans les 7 jours suivant la réception, le client devra contacter le service client dans ce meme délai. (jours non ouvrés)

Droit de retractation du client :

-Le droit de retractation ne s'applique pas dans trois cas; tout articles nécéssitants une découpe, une pré-commande (sur-mesure) et tout articles téléchargeables seront dûs et non remboursables.

 -Les colis tissus surprises ne sont, ni repris, ni échangés.

Droit applicable :

-Les CGV ci présentes sont soumises au droit Français.

Litiges :

Tout litiges relatifs à la vente seront soumis aux tribunaux compétants.

Est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (art. L612-1 du code de la consommation)

Propriété intellectuelle :

Art L.111-1 du code de la proprité intellectuelle : "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

-Ainsi toute les créations présentes sur le site de Monsieur Lapinou tout doux sont la propriété de Monsieur Lapinou tout doux. Celles-ci sont protégées au titre du droit d'auteur et de la présente propriété intellectuelle.

Par création nous entendrons : créations tissus / patrons / tutoriels leurs achats ne conferent aucun droit d'auteur mais uniquement un droit d'utilisation personnel exclusif et non cessible.

Aussi toute utilisation ou reproduction sans autorisation de Monsieur Lapinou tout doux sont interdites donneront suite à des poursuites judiciaires conformément à l'art4.335-3.

En conclusion :

L'acheteur reconnait avoir lu les CGV de façon lisible et compréhensible avant toute passation de commande. (conformément aux artL111.1 et L111-7 du code de la consommation).